Entrée et séjour des Français en Algérie
Seules les autorités algériennes compétentes peuvent donner une information fiable et actualisée au sujet des conditions d’entrée et de séjour en Algérie des ressortissants français. Le consulat vous recommande donc de prendre contact avec les consulats d’Algérie.
Les informations ci-après, malgré toutes les précautions prises avant leur diffusion, sont donc données sous toute réserve par le consulat général de France à Alger, car les pratiques consulaires algériennes peuvent changer.
L’entrée et le séjour des ressortissants français en Algérie sont régis par le décret n° 76-56 du 25 mars 1976 (JORA du 2 avril 1976).
1. L’entrée
Les ressortissants étrangers, dont les Français, souhaitant se rendre en Algérie doivent obtenir un visa au préalable. Celui-ci est délivré par le consulat du lieu de résidence du demandeur.
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Les escales en bateau
Le visa n’est pas requis si les déplacements se limitent au port.
En revanche, pour sortir du port, pour passer quelques jours en Algérie ou se rendre ne serait-ce que quelques heures en ville, un visa est exigé.
Dans la pratique, les services de police des frontières, en l’absence de visa, peuvent délivrer un permis d’escale : la délivrance de ce permis n’étant pas systématique, il est préférable de se munir d’un visa avant de venir en Algérie.
2. Extension des visas sur place
Le visa peut être prolongé en Algérie sous certaines conditions. Bien avant l’expiration du visa en cours, s’adresser au Bureau des étrangers du Wilaya de votre résidence.
3. Le séjour
3.1. Les dispositions bilatérales
Le décret n° 76-56 du 25 mars 1976 distinguecas :
- les ressortissants français établis en Algérie au 2 avril 1976 (date de publication du décret) : délivrance automatique d’un certificat de résidence (art. 2)
les coopérants : dispense du certificat de résidence ; délivrance d’une carte de coopérant (art. 3)
- les autres ressortissants français qui souhaitent s’établir en Algérie et qui peuvent obtenir un certificat de résidence sur justification (art. 4) :
— soit de leur qualité detravailleur salarié
— soit de leur inscription au registre de commerce ou au registre de métiers ou à un ordre professionnel
— soit de lapossession de moyens d’existence suffisants.
Les cartes de coopérant ou les certificats de résidence sont délivrés gratuitement (art. 7).
La durée de validité du certificat de résidence est fixé par l’article 5 qui distingue 6 cas.
3.2. Les modalités pratiques
Les modalités de délivrance ne sont pas précisées, mais l’expérience montre que ce sont celles du droit commun :
- Tout étranger qui désire prolonger son séjour en Algérie au-delà du délai fixé par le visa en vue d’y fixer sa résidence habituelle doit être muni d’une carte de résident.
- Toute demande de carte de résident doit être présentée au bureau des étrangers de la sureté de Daïra (commissariat de police) du lieu de résidence.
Le ressortissant étranger, désirant fixer sa résidence effective, habituelle et permanente en Algérie, est considéré comme résident lorsqu’il aura été autorisé par l’attribution d’une carte de résident dont la durée de validité est de deux ans.
La carte de résident peut être refusée ou retirée à tout moment à son titulaire s’il est établi qu’il cesse de remplir l’une des conditions exigibles pour son attribution.
L’intéressé doit alors obligatoirement quitter le territoire algérien dans le délai de quinze jours à compter de la date de notification de la mesure. A titre exceptionnel, il pourra lui être accordé un délai supplémentaire.