Rôle des conseillers des Français à l’étranger

Les conseils des Français à l’étranger ont été créés par la loi du 22 juillet 2013 qui a réformé la représentation des Français établis hors de France.
A Alger, le conseil est composé de 5 conseillers des Français à l’étranger élus au suffrage universel direct pour six ans et est présidé le consul général.
La dernière élection consulaires a eu lieu en mai 2014.

Le conseil des Français à l’étranger peut être consulté sur toute question concernant les Français établis dans la circonscription et relative à la protection sociale et à l’action sociale, à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’apprentissage, à l’enseignement français à l’étranger et à la sécurité.

Il exerce les attributions des anciennes commissions consulaires et donne son avis sur les demandes :

  • de subvention aux organismes locaux d’entraide et de solidarité.
  • d’attribution d’allocations ou de secours aux Français âgés, handicapés et /ou indigents.
  • d’attribution de bourses scolaires aux enfants français scolarisés dans des établissements relevant de l’AEFE, conventionnés ou homologués.
  • de répartition de crédits et moyens destinés à favoriser la formation professionnelle et l’emploi des Français.

Il est informé :

  • de l’implantation locale des entreprises françaises, des dispositifs d’aide prévus, et peut proposer des actions pour améliorer la situation professionnelle des Français
  • de la situation locale et des risques sécuritaires spécifiques, ainsi que du plan de sécurité de l’ambassade et ou du poste consulaire dans la limite de confidentialité liée à la sécurité de l’Etat.

Chaque année, le Consul présente au conseil consulaire un rapport sur la situation de la circonscription consulaire.

Les délibérations des conseillers des Français de l’étranger donnent lieu à l’établissement d’un procès-verbal qui doit être publié sur le site internet du Consulat général.

Les conseillers des Français à l’étranger sont donc des élus de proximité, des élus locaux. Ils sont le relais des citoyens auprès des représentants de l’État à l’étranger (postes diplomatiques ou consulaires). Ils sont aussi membres des CE des établissements relevant de l’AEFE.

publié le 28/06/2020

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