Publicité de la liste électorale – Recours - Commission de contrôle

La liste électorale mentionne votre identité, votre date et lieu de naissance, votre adresse et votre adresse électronique.

Ces informations relèvent du domaine public.

En effet, elles peuvent être communiquées aux personnes citées à l’article 6 du décret n° 2005-1613 (modifié par Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 - art. 2), qui en feraient la demande :

Article 6

Les électeurs, les candidats ou leurs représentants, les députés élus par les Français établis hors de France, les sénateurs représentant les Français établis hors de France, les membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger et les partis ou groupements politiques représentés par un mandataire dûment habilité peuvent prendre communication et copie des listes électorales consulaires dans les conditions prévues à l’ article L. 330-4 du code électoral.

La commission de contrôle de la liste électorale d’Annaba et Constantine est composée comme suit :

-  Président : M. Sabri MELE
-  Titulaire : Mme MECHERI, née BAHRI, Zobeida,
-  Titulaire M. BENYAGOUB Slim,
-  Suppléante : Mme BENHOCINE, née BOULSANE, Messaouda,
-  Suppléante : Mme MENAR, née LOMBARD, Marie.

publié le 12/03/2019

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