Procès-verbal du 1er conseil consulaire des bourses scolaires 2018-2019

PROCES VERBAL DU 1ER CONSEIL CONSULAIRE
DES BOURSES SCOLAIRES 2018/2019

La séance plénière du 1er Conseil Consulaire pour les bourses scolaires 2018/2019 s’est tenu le 25/04/2018 à l’adresse suivante :

Consulat général de France 1 rue Gouta Sebti à 23000 ANNABA

Participants :

Etaient présents :

Membre de droit :
- M. MELE Sabri, Conseiller consulaire, vice-président du conseil consulaire
- Mme BENTCHIKOU Amina, Conseillère consulaire
- Mme MECHERI Zoubeida, Conseillère consulaire
- M. POINSOT Patrick, Chef de poste

Membre désigné :
- Mme KASMI Annick, Représentant établissement d’enseignement
- M. KHELIFA Sofiane, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique)
- M. MESTIRI Abdelhakim, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique)

Experts :
- Mme CHEVALIER Pierrette, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
- Mme PARACHINI Patricia, Consul-adjoint (non président du CCB)

Absents :

- M. FURIC Bertrand, Conseiller culturel ou son représentant

Ont été remis aux membres du conseil consulaire les documents de travail suivants :

- Ordre du jour,
- Instruction générale,
- Télégramme de cadrage,
- Eléments du barème,
- Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
- Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

En introduction, le président du conseil consulaire a présenté le résumé des travaux de la commission nationale des bourses scolaires qui s’est tenue les 13 et 14 décembre 2017. Pour la campagne 2017/2018, la dotation définitive de l’AEFE s’élève à 110 Million d’€.
Après avis de la Commission Nationale des Bourses CNB2, on comptabilise au total :
-  28 238 demandes instruites (baisse de 2,1 % par rapport à 2016)
-  23 277 boursiers (baisse de 0,4 % )
-  4 075 € est le montant moyen par boursier, c’est une augmentation de 2,2 %
-  La quotité moyenne des bourses accordées aux familles s’élève à 78,5
-  Le pourcentage des familles boursières à 100 % s’établit à 39,7 %
Il a indiqué que le montant de l’enveloppe limitative allouée à Annaba pour la campagne 2018/2019 est de 40 000 €.
Il a enfin rappelé les règles de confidentialité qui régissent les débats. La commission a apprécié la qualité des documents mis à sa disposition.

Examen des dossiers individuels concernant des élèves scolarisé à l’école privée El-Idrissi à Annaba

◊ Quatre familles pour des premières demandes de bourses scolaires.

◊ Douze familles pour des demandes de renouvellement de bourses scolaires.

Le montant des bourses pour l’ensemble des dossiers recevables s’est élevé à 30 333,77 €.
Le montant des dossiers ajournés s’élèvent à 8 821,95 €.
Le conseil consulaire a ajourné trois demandes de bourses pour raisons diverses.

La bourse de transport individuel (taxi) avec deux tarifs, l’un pour le centre-ville à 120 DA pour un trajet aller/retour et un autre pour la banlieue d’Annaba à 180 DA le trajet aller/retour, mise en place en 2017/2018 a été reconduite. Deux familles bénéficieront de cette bourse à la prochaine rentrée scolaire.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

- un transport scolaire par minibus sera mis en place à la rentrée de Septembre par l’école El Idrissi

La séance est close à 16h40.

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publié le 29/04/2018

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