OUVERTURE DE LA 2nde CAMPAGNE DES BOURSES SCOLAIRES 2020/2021

Cette nouvelle session sera ouverte à compter du 13 août 2020. La date limite de réception des dossiers est fixée au jeudi 10 septembre 2020.

INFORMATION IMPORTANTE : dans le contexte de la crise sanitaire et à titre exceptionnel pour cette 2nde campagne 2020/2021, les demandeurs devront déposer leur dossier complet à l’accueil du consulat général, 1 rue Gouta Sebti, Annaba, du dimanche au jeudi entre 14h00 et 15h00 (sous pli fermé à l’attention du service social - bourses scolaires - et préciser sur l’enveloppe vos nom de famille et prénom ; votre numéro de téléphone portable ainsi que l’établissement scolaire concerné.

Le second conseil consulaire pour les bourses scolaires examinera :

Les demandes tardives formulées par les familles installées dans la circonscription après la date limite de dépôt de dossier en 1er conseil, soit le 26 février 2020 ou par des familles déjà résidentes mais dont la dégradation de la situation financière récente nécessite désormais le dépôt d’un dossier.
Toute première demande de bourse fera l’objet d’un entretien avec un agent du service social selon les modalités qui seront précisées le moment venu.

Les demandes de renouvellements tardives présentées par des familles qui, pour une raison majeure (maladie…) n’ont pas été en mesure de présenter leur dossier en 1er conseil.

Les demandes de révision  : vous devez attendre la notification officielle de la 1ère Commission Nationale des bourses scolaires (du fait de l’épidémie de covid -19, cette Commission est prévue - à ce jour - début septembre 2020). Les demandes de révision concernent les familles contestant la décision prise par la Commission Nationale des bourses scolaires ou dont la situation (économique, familiale) a subi un important changement entre janvier et septembre 2020. Le dossier de demande de révision comprend une lettre présentant les raisons qui conduisent la famille à solliciter un réexamen de son dossier ainsi que toutes les pièces justificatives et informations complémentaires prouvant le bien-fondé de la requête.

A NOTER  :
Tout dossier incomplet ou déposé après la date limite sera proposé au rejet.
Compte tenu de la crise sanitaire, à titre exceptionnel, les revenus des familles à prendre en compte sont ceux de mai 2019 à avril 2020.
Chaque parent exerçant une activité professionnelle devra justifier de ses revenus durant cette période.
Le niveau de classe à indiquer est celui prévu pour l’année scolaire débutant en septembre 2020.
Aucun document fourni ne sera restitué : veuillez fournir des copies.
L’Administration se réserve le droit de demander tout autre document complémentaire qui lui apparaîtrait nécessaire en vue de l’examen du dossier par le conseil consulaire.

Rappels des conditions générales d’accès au système de bourses scolaires :

Les bourses sont accordées sous conditions de ressources et en fonction de la situation patrimoniale du demandeur.

Principales conditions nécessaires au dépôt d’un dossier de bourse scolaire :

L’élève doit être de nationalité française.
Le demandeur et l’enfant doivent être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France auprès de ce consulat général. Vérifiez que votre inscription est en cours de la validité.
L’enfant doit au minimum être âgé de 3 ans au 31 décembre 2020.
L’enfant doit être scolarisé à l’annexe du Liad d’Annaba ou à l’école El Idrissi d’Annaba.
Pour la présentation au 2nd conseil consulaire, l’enfant doit avoir effectué la rentrée scolaire en septembre 2020.

La demande de bourse et l’inscription auprès de l’établissement scolaire sont deux formalités différentes.

Calendrier de la campagne pour le deuxième conseil consulaire des bourses scolaires :

10 septembre 2020 : date limite de réception des dossiers ou des demandes de révisions pour instruction.
Fin octobre – début novembre 2020  : réunion du 2nd conseil consulaire des bourses scolaires à Annaba et transmission des propositions à l’Agence pour l’Enseignement français à l’Étranger.
Mi-décembre 2020 : réunion de la Commission Nationale des Bourses à Paris.
Fin décembre 2020 : notification aux familles de la décision de la Commission des Bourses.

Documents à télécharger :

2020-2021 - Brochure d’information aux familles

Powerpoint - 285.5 ko
2020-2021- Nouvelle brochure d’information aux familles
(Powerpoint - 285.5 ko)

Formulaire de demande bourses scolaires 2020-2021

PDF - 348.9 ko
Formulaire de demande de bourses scolaires 2020-2021
(PDF - 348.9 ko)

Liste des pièces justificatives à fournir

PDF - 117.6 ko
Liste des pièces justificatives à fournir
(PDF - 117.6 ko)

Contact : social.annaba-fslt@diplomatie.gouv.fr

publié le 06/08/2020

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