Naissance

Comment faire enregistrer la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour faire enregistrer la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français :

- 1/ Acte dressé au Consulat : enfant de moins de 30 jours -

Le Consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du parent ou des parents français, dans un délai de 30 jours après la naissance. Lors de la déclaration de naissance, les documents indiqués dans la liste ci-après devront être présentés :

Liste des pièces à fournir pour dresser un acte de naissance d’un enfant de moins de 30 jours

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- 2/ Acte transcrit auprès du service central de l’état civil à Nantes - Bureau des Transcriptions pour le Maghreb : enfant de plus de 30 jours-

Liste des pièces + formulaire à fournir pour transcrire un acte de naissance d’un enfant mineur

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Liste des pièces à fournir pour transcrire un acte de naissance d’une personne majeure

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publié le 06/08/2019

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