Commission consulaire pour la protection et l’action sociale

Commission consulaire pour la protection et l’action sociale

- Allocation solidarité
- Pour les + de 65 ans
- Ou + de 60 ans si justifications médicales.

- Allocation adulte handicapé…….. Situation validée par M.D.P.H. 75

- Allocation enfant handicapé……. IDEM

- Aides exceptionnelles.

Cette commission se réunit en fin d’année pour émettre un avis sur les dossiers existants et sur les nouveaux qui seront éventuellement validés par le Ministère des Affaires Étrangères pour l’année suivante.

Les formulaires de renseignements et les pièces exigées sont à renouveler chaque année, de préférence dans le premier semestre pour être correctement examinés et traités.

Ces formulaires doivent être obligatoirement déposés au service social du poste après avoir demandé un rendez-vous via l’adresse générique : social.annaba-fslt@diplomatie.gouv.fr et avoir reçu confirmation.

 [1]

Sauf certificat médical indiquant une incapacité physique totale de se déplacer

Toute personne se présentant sans avoir obtenu confirmation d’un rendez-vous ne pourra être reçue.

Dans les cas de handicap, ce dernier doit être reconnu par la M.D.P.H. 75 ( Maison départementale des personnes handicapées de Paris ) . Pour les cas reconnus, il est délivré une carte prévoyant une période temporaire ou définitive de validité .Ce dossier MDPH doit être joint (ou en cours d’instruction) à la demande lors de la présentation à la Commission.

Procès verbaux des réunions du CCPAS

- Novembre 2018

PDF - 20.6 ko
Procès-Verbal CCB2 2018-2019
(PDF - 20.6 ko)

[1LA PRESENTATION PHYSIQUE DU DEMANDEUR EST OBLIGATOIRE

publié le 05/12/2018

haut de la page