Commission consulaire pour la protection et l’action sociale

Commission consulaire pour la protection et l’action sociale

- Allocation solidarité
- Pour les + de 65 ans
- Ou + de 60 ans si justifications médicales.

- Allocation adulte handicapé…….. Situation validée par M.D.P.H. 75

- Allocation enfant handicapé……. IDEM

- Aides exceptionnelles.

Cette commission se réunit en fin d’année pour émettre un avis sur les dossiers existants et nouveaux qui seront éventuellement validés par le Ministère des Affaires Etrangères pour l’année suivante. Ces documents à renseigner peuvent être envoyés à domicile.

Les formulaires de renseignements et les pièces exigées sont à renouveler chaque année, de préférence dans le premier semestre pour être correctement examinés et traités.

Dans les cas de handicap, ce dernier doit être reconnu par la M.D.P.H. 75 ( Maison départementale des personnes handicapées de Paris ) . Pour les cas reconnus, il est délivré une carte prévoyant une période temporaire ou définitive de validité .Ce dossier MDPH doit être joint (ou en cours d’instruction) à la demande lors de la présentation à la Commission.

MESSAGE DU SERVICE SOCIAL

- Quel que soit le motif de votre contact, n’omettez jamais de transmettre un n° de téléphone, cela facilitera les démarches d’information ou de constitution de dossier.
Les délais d’acheminement par courrier sont parfois très longs et peuvent bloquer les dossiers ou les rendre inexploitables.

Le Service de l’Administration des Français est ouvert sans rendez-vous.

Procès verbaux des réunions du CCPAS

- Novembre 2014 :

PDF - 267.4 ko
Procès-verbal CCPAS Novembre 2014
(PDF - 267.4 ko)

- Novembre 2015 :

PDF - 73.9 ko
Procès-verbal CCPAS Novembre 2015
(PDF - 73.9 ko)

- Novembre 2016 :

PDF - 37.3 ko
Procès-verbal CCPAS Novembre 2016
(PDF - 37.3 ko)

publié le 15/01/2017

haut de la page