Campagne de bourses scolaires 2023/2024

La campagne de bourses scolaires 2023-2024 est ouverte du 9 janvier 2023 au 16 février 2023.

Présentation du système d’aide à la scolarité
Les principes régissant le dispositif des bourses scolaires sont présentés dans la brochure ci-dessous, et notamment les conditions d’attributions détaillées :

PDF - 533.3 ko
Brochure d’information aux familles
(PDF - 533.3 ko)

Premier conseil consulaire de bourses scolaires 2023/2024
Sont exclusivement examinées lors de ce premier conseil consulaire 2023/2024 courant mars :
• les demandes de renouvellement,
• les premières demandes.

Le dépôt des dossiers s’effectue auprès du Consulat Général de France à Annaba et Constantine exclusivement sur rendez-vous, à réserver par courriel (social.annaba-fslt@diplomatie.gouv.fr) jusqu’au 16 février 2023 inclus.

L’élève ainsi que le parent doivent obligatoirement être inscrits au registre mondial des Français établis hors de France, veillez à vérifier que votre inscription soit en cours de validité et, le cas échéant, à régulariser votre situation avant votre rendez-vous.

En application des instructions de l’AEFE :
• aucun dossier ne peut être enregistré sans inscription consulaire en cours de validité
• tout dossier déposé hors délai est considéré comme non-recevable
• tout dossier incomplet entraîne un ajournement, voire un rejet de la demande
• toute tentative de déclaration frauduleuse entraîne le rejet systématique du dossier et est passible de poursuites pénales, conformément aux articles D531-49 du Code de l’Éducation et 441-6 du Code pénal.

Le dossier doit être complété intégralement avant le 16 février 2023. Aucun dossier présenté après la date limite ne pourra être traité. Les familles seront informées de la décision de la Commission Nationale, très probablement, fin juin 2023.

IMPORTANT
L’attention des demandeurs est attirée sur la certification sur l’honneur des chiffres portés dans le formulaire de demande de bourse et de l’exhaustivité des documents fournis. Ceux-ci doivent être exacts et complets. Toute déclaration incomplète ou inexacte exposerait le demandeur à l’exclusion du système d’aide à la scolarité (article D531-49 du Code de l’Éducation).

Formulaires

Word - 122.5 ko
Formulaire de demande de bourses scolaires 2023/2024
(Word - 122.5 ko)
PDF - 301.1 ko
Bourses scolaires 2023/2024 - liste des pièces à fournir
(PDF - 301.1 ko)

Obtenez votre attestation de radiation ou de non-paiement de la CAF
• Si vous avez déjà bénéficié de prestations de la CAF, connectez-vous à votre espace personnel grâce à votre numéro d’allocataire.
• Si vous n’avez jamais vécu en France, renseignez ce formulaire en ligne :
https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/macaf/contactermacaf#/contactcaf
Pour le champ du code postal, écrire "75001" puis cliquez sur "envoyez un mail".
Renseignez tous les champs du formulaire. A nouveau, dans le champ adresse, indiquez une rue et conservez le code postal 75001 Paris.
Dans la liste des questions concernées, sélectionnez "Dépôt d’une réclamation".
Enfin, dans votre message, précisez les informations utiles :
Votre date et lieu de naissance
Votre adresse postale en Algérie
Votre dernière adresse en France (si applicable)
Le motif de votre demande : demande d’une attestation de non-perception d’allocations familiales pour le consulat général de France à Annaba dans le cadre d’une demande de bourses scolaires.
Conservez un justificatif de cette démarche (copie ou capture d’écran de l’accusé réception) et joignez-le à votre dossier.
Ce document est dorénavant indispensable.

Les demandes de recours suite au deuxième Conseil Consulaire de Bourses Scolaires 2022-2023 doivent également être transmises au service bourses scolaires de ce Consulat Général de France par les mêmes voies.
Pour contacter le bureau des bourses :
social.annaba-fslt@diplomatie.gouv.fr

publié le 09/01/2023

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